Termes et conditions - L'Académie Potagère

Dernière mise à jour : 8 septembre 2023

Bienvenue sur le Site web de L' Académie Potagère !

Les présents termes et conditions (les « Termes et Conditions ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et L'Académie Potagère (les « Parties ») qui régit votre accès et votre utilisation du site web (https://www.academiepotagere.com/) (le « Site web »). Ce contrat est effectif dès l’instant où vous accédez au Site web et reste en vigueur jusqu’à ce que l’une des Parties résilie le contrat conformément à ces Termes et Conditions. En accédant au Site web ou en utilisant l’un des Services disponibles sur celui-ci, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces Termes et Conditions, auxquels notre Politique de confidentialité est incorporée par référence (collectivement, le « Contrat »), en plus de respecter les lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, vous n'êtes pas autorisé à naviguer, accéder ou utiliser le Site web ni les Services qui y sont offerts.

Lorsqu'ils sont utilisés dans ces Termes et Conditions, les termes « Académie Potagère », « nous », « notre » et « nos » font référence à l'entité l’Académie Potagère inc., incluant notamment ses représentants, administrateurs, employés et affiliés, avec laquelle vous concluez le présent Contrat. Les termes « vous » ou « votre » désignent la personne qui accède au Site web ou utilise les Services. Si vous concluez le présent Contrat pour le compte d'une entité juridique, vous déclarez que vous avez l’autorisation ou le pouvoir de lier cette entité au présent Contrat, auquel cas les termes « vous » ou « votre » désignent cette entité.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité (https://www.academiepotagere.com/politique-de-confidentialite-mise-a-jour-2023/) qui décrit notre collecte et utilisation des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité ») est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante de ce Contrat.

2. SERVICES

Notre Site web offre un espace en ligne dédié à la formation en jardinage qui permet notamment aux utilisateurs (chaque utilisateur détenant un Compte est ci-après un « Membre ») (i) de suivre nos formations en ligne (les « Formations ») afin d’acquérir des connaissances et de développer des techniques et des méthodes de jardinage efficaces et écologiques et, selon le cas, (ii) d’obtenir des informations et des outils de jardinage et de maraîchage adaptés au potager familial et domestique; (iii) de joindre une communauté de jardinier et jardinières pour discuter, échanger et célébrer leurs réussites, et (iv) prendre part à des séances de questions et réponses avec nos formateurs (les « Services »).

Vous pouvez également consulter notre Site web et accéder à certains Contenus gratuits (défini ci-dessous) à titre de visiteur, sans avoir à vous créer un Compte.

3. MODIFICATIONS

En accédant et/ou utilisant le Site web ou les Services, vous reconnaissez et acceptez que les présents Termes et Conditions puissent être modifiés conformément aux dispositions énoncées ci-dessous et êtes invités à les consulter régulièrement.

Nous nous réservons le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment dans la mesure permise par la loi applicable. En cas de modifications des Termes et Conditions, nous publierons une version mise à jour sur le Site web et actualiserons la date de mise jour à jour apparaissant à la première page des présentes (la « Dernière mise à jour »). Nous vous informerons également des changements apportés par courriel au minimum trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Si vous êtes en désaccord avec les Termes et Conditions mis à jour, vous devez cesser d’utiliser le Site web et les Services. Si vous continuez à utiliser le Site web ou les Services après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté les Termes et Conditions mis à jour et serez soumis à ces derniers.

4. INSCRIPTION

Vous devez vous créer un compte de membre (un « Compte ») pour accéder à certains Contenus et Services ainsi qu’à certaines fonctionnalités du Site web. Pour vous créer un Compte, vous devez obligatoirement procéder à l’achat d’une Formation.

Personnes autorisées – Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous créer un Compte. Les personnes mineures peuvent utiliser un Compte uniquement sous la surveillance d'un parent ou d’un tuteur légal.

Restriction – Vous ne pouvez pas créer plus d'un Compte ou transférer votre Compte à quelqu'un d'autre.

Exactitude – Au cours du processus d'inscription en ligne, il vous sera demandé de fournir plusieurs informations, incluant votre nom votre adresse courriel, et de créer un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre Compte. En tout temps, vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et tenir à jour les informations relatives à votre Compte.

Confidentialité et sécurité – Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte, ainsi que de toutes les activités qui se produisent en lien avec votre Compte. Il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous êtes responsable des activités menées sur votre Compte et devez immédiatement informer l’Académie Potagère si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre Compte est autrement compromis.

5. CONTENU

Aux fins des présents Termes et Conditions, « Contenu » désigne tous les contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le Site web ou dans le cadre des Services, y compris les avis, directives, communications, textes, graphiques, images, œuvres audiovisuelles, éléments multimédias, photographies, vidéos, musique, enregistrements sonores, politiques, documents, logiciels, informations, données et tout autre œuvre, que ce Contenu ait été fourni directement par l’utilisateur ou par nous ou par un tiers au nom de l’utilisateur.

Contenu généré par l’utilisateur – Certaines parties du Site web permettent aux Membres de fournir ou de générer du Contenu, dont des commentaires, des questions et d'autres Contenus (le « Contenu d’utilisateur »). En fournissant du Contenu d’utilisateur, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous accordez à l’Académie Potagère, à partir du moment où vous créez ou publiez ce Contenu d’utilisateur et pour la durée de la protection des droits cédés, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et cessible, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, traduire, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu d’utilisateur afin de fournir et/ou promouvoir le Site web et les Services sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur Internet et sur les réseaux sociaux. Le Contenu d’utilisateur n'est pas confidentiel. Toutefois, s’il comprend des renseignements personnels, ce Contenu d'utilisateur ne sera utilisé qu’en conformité avec notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

Contenu de tiers – Le Contenu consulté ou disponible sur le Site web ou par Internet peut appartenir à des parties autres que vous ou nous (collectivement, « Contenu de tiers ») et peut être protégé, selon le cas, par des droits d’auteurs, des marques commerciales ou autres droits exclusifs et lois. Rien dans votre utilisation du Site web ou dans les présents Termes et Conditions ne vous accorde des droits, titres ou intérêts dans ce contenu de tiers, sauf pour le droit d’utilisation limité du Site web, conformément aux Termes et Conditions. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu d’utilisateur que vous fournissez et garantissez que vous en êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à accorder à l’Académie Potagère les droits décrits dans aux présentes. Vous êtes responsable si l'un de vos Contenus d’utilisateur porte atteinte ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d'un tiers. L’Académie Potagère n’a aucune obligation de surveiller le Contenu d’utilisateur fourni ou généré sur le Site web par les utilisateurs. Cependant, si nous recevons une plainte relative à l’utilisation du Site web ou des Services par un utilisateur, l’Académie Potagère pourra, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis ou responsabilité, enquêter sur la plainte, restreindre, suspendre ou résilier tout accès ou utilisation du Site web ou du Service impliqué, ou supprimer le Contenu d’utilisateur de ses serveurs.

Sites web de tiers – Le Site web peut contenir des liens vers du Contenu de tiers sur des sites web exploités par des parties autres que vous ou nous (« Sites web de tiers »). Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’exactitude du contenu des Sites web de tiers et, sauf indication contraire écrite et expresse, nous n’endossons, ne garantissons, ne promouvons ni ne recommandons des biens et services offerts ou accessibles par ces Sites web de tiers ou leurs exploitants.

Contenu généré par l’utilisateur interdit – Le Contenu généré par l’utilisateur suivant n'est pas permis sur le Site web :

- Du contenu aux fins exclusivement publicitaires ou d'autre contenu commercial comme des logos, des liens ou des noms de compagnies;

- Des pourriels, des messages indésirables ou du contenu partagé de façon répétée et dérangeante;

- Du contenu qui approuve ou encourage des activités illégales ou dangereuses, ou qui est à caractère sexuel, violent, choquant, dégradant, menaçant ou diffamatoire;

- Du contenu discriminatoire;

- Des tentatives d'usurpation d'identité, de Compte ou d'organisations, y compris des représentants de l’Académie Potagère;

- Du contenu illégal qui va à l'encontre des droits d'une personne ou d'une organisation, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée;

- Du contenu contenant des informations privées ou confidentielles d'une autre personne.

En cas d'infractions répétées ou graves, l’Académie Potagère se réserve le droit de suspendre ou désactiver pour de bon le(s) Compte(s) en question.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Contenu de l’Académie Potagère — Sauf indication contraire écrite et expresse, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site web, aux Services et à tout Contenu, code source, procédés, URL, noms de domaine, marques de commerce, noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, œuvres ou autres éléments pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur, enregistrés ou non, reconnus par les lois statutaires ou le droit commun, incluant tous les droits reliés aux enregistrements, à des demandes d’enregistrement ou leur renouvellement ainsi que les droits dans les licences et sous-licences pour les éléments de propriété intellectuelle de tiers et y compris (a) toute amélioration ou modification à l’un ou l’autre des éléments qui précèdent, (b) toute demande d’enregistrement pour ce qui précède et (c) les licences et les sous-licences pour la propriété intellectuelle de tiers (collectivement, le « Contenu de l’Académie Potagère »), de même que tous les produits dérivés, modifications, traductions, mises à jour et améliorations du Contenu de l’Académie Potagère, sont la propriété exclusive de l’Académie Potagère et sont protégés par les droits d’auteur, le droit des marques de commerce ou autres droits de propriété et lois applicables. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par l’Académie Potagère.

Licence — Sous réserve de votre respect du présent Contrat et de toute autre entente conclue entre vous et nous dans le cadre des Services, l’Académie Potagère vous accorde une licence gratuite limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site web et son Contenu pendant la durée du présent Contrat, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Rien dans le présent Contrat ne vous confère un droit, titre ou intérêt sur le Contenu de l’Académie Potagère, à l’exception du droit limité d’accéder et/ou d’utiliser le Site web conformément aux présents Termes et Conditions. Il vous est interdit de copier, modifier, reproduire, adapter, vendre, revendre, de compiler ou d’extraire tout Contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, et sur quelque support que ce soit, existant ou futur, y compris la traduction du Contenu dans toute autre langue, sauf dans la mesure expressément permise par les Termes et Conditions. Toute autre utilisation du Contenu de l’Académie Potagère est strictement interdite et constitue une violation des dispositions des lois canadiennes sur la propriété intellectuelle ou autres droits de propriété et lois applicables.

7. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Utilisation acceptable — Vous n’utiliserez le Site web, le Contenu et les Services qu’à des fins licites et conformément aux présents Termes et Conditions. Si, à tout moment, vous prenez connaissance d’une violation, par une personne ou une entité, de toute partie des présents Termes et Conditions, vous vous engagez à nous en informer immédiatement pour que nous puissions enquêter et, le cas échéant, faire cesser ou remédier à cette violation.

Utilisation interdite — Sans limiter la généralité des restrictions ci-dessus, vous vous engagez, en relation avec le Site web et les Services, à ne pas faire ou permettre, directement ou indirectement, l’une des actions suivantes :

(i) publier, télécharger, traduire, utiliser, téléverser, reproduire, distribuer ou autrement transmettre tout Contenu qui :

a. est diffamatoire, contrefait ou illégal;

b. est inapproprié, profane, dégradant, obscène, indécent ou contient des informations sans contrôles d’accès appropriés ou légalement requis (lesquels contrôles ne seront en aucun cas notre responsabilité);

c. donne lieu à une responsabilité civile ou viole autrement nos droits ou aide quelqu’un d’autre à violer nos droits ou ceux de tiers, y compris la violation du droit d’auteur, l’atteinte à la vie privée, la contrefaçon de marque de commerce ou la diffamation;

d. constitue des menaces, du harcèlement, de l’intimidation, des abus ou toute conduite qui viole les droits juridiques d’autrui;

e. constitue une infraction criminelle, ou participe ou aide d’autres personnes à commettre une infraction criminelle;

f. contient un virus, une bombe à retardement, un cheval de Troie, un ver ou toute autre composante nuisible ou perturbatrice;

g. constitue des communications commerciales non autorisées ou non sollicitées, des communications indésirables ou de masse ou d’autres « pourriels » (qu’elles utilisent ou non des services de messagerie électronique, y compris la messagerie instantanée, un blogue ou un pourriel de commentaires) ou sont autrement massives ou non sollicitées;

(ii) perturber ou menacer l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité du Site web;

(iii) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site web ou enfreindre ses mesures de sécurité;

(iv) désactiver ou contourner tout contrôle d’accès ou processus ou procédure en lien avec le Site web;

(v) concéder une sous-licence, partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter à des fins commerciales tout(e) partie, utilisation ou accès au Site web, sauf lorsque nous l’autorisons expressément;

(vi) extraire, rassembler, collecter ou stocker des renseignements personnels de tiers sans leur consentement explicite.

Recours — Sans limiter les autres droits que nous pourrions avoir et dans la mesure permise par la loi applicable, l’Académie potagère peut suspendre, restreindre ou mettre fin à l’utilisation du Site web et des Services sans préavis si vous avez enfreint l’une des dispositions des présents Termes et Conditions.

8. EXCLUSION DE GARANTIE

Dans la mesure permise par la loi applicable, l’utilisation du site web et de son contenu est fournie sans garantie ou déclaration d’aucune sorte, y compris sur la connectivité, la performance, le fonctionnement, la disponibilité, la fiabilité, l’actualité, la sécurité, la qualité, la capacité ou l’exactitude du site web et du contenu, et l’académie potagère décline toutes les conditions, garanties et déclarations, expresses, implicites ou légales, en droit, en équité, par statut ou autrement, de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, ni l’académie potagère ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site web ou de tout contenu ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs, exemplaires ou consécutifs, y compris les pertes de profits, les pertes de données, les pertes de clientèle, interruptions de services, dommages informatiques ou défaillances du système, ou de tout dommage pour les blessures personnelles ou dommages matériels découlant de ou en relation avec (i) les présents termes et conditions, (ii) votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le site web et son contenu, (ii) toute communication, transaction ou relation que vous pourriez avoir avec un tiers avec qui vous interagissez ou que vous rencontrez via, ou en conséquence de, votre utilisation du site web ou de son contenu, qu’elle soit basée sur la garantie, le présent contrat, le délit, la responsabilité du produit ou tout autre principe juridique, et ce même si l’académie potagère a été avisée de la possibilité de tels dommages. L’académie potagère ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards, interruptions, pannes de service ou autres problèmes inhérents à l’utilisation d’internet, des communications électroniques, des réseaux de télécommunications ou d’autres systèmes ou réseaux échappant à notre contrôle raisonnable

Ces limitations de responsabilité et dommages sont des éléments fondamentaux du contrat entre vous et l’académie potagère. si la loi applicable n’autorise pas les limitations énoncées dans les présents termes et conditions, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.

10. INDEMNISATION

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager l’académie potagère et contre toute réclamation, toute responsabilité, tous dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses, frais ou honoraires (y compris tous les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant de ou en relation à : (i) votre violation de ces termes et conditions, (ii) toute violation découlant de votre utilisation du site web et de son contenu, incluant la violation commise par un tiers non autorisé par l’intermédiaire de votre compte, (iii) votre interaction avec tout membre ou votre participation à l’un de nos services, ou (iv) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, autrement que comme expressément autorisé en vertu des présentes.

Vous acceptez d'avertir l’académie potagère immédiatement après avoir pris connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte et de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour éviter que cet événement ne se reproduise. l’académie potagère se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part. vous vous engagez également à coopérer pleinement et raisonnablement à la défense de toute réclamation, le cas échéant.

11. RÉSILIATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Académie potagère peut résilier le présent Contrat immédiatement, sans préavis ni responsabilité, et cesser de fournir l'accès au Site web et aux Services si (i) vous violez matériellement ces Termes et Conditions ou nos Politiques, si (ii) vous violez les lois applicables, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété de L’Académie potagère, de ses Membres ou de tiers (par exemple, dans le cas d'un comportement frauduleux d'un Membre), si (iv) votre compte est inactif depuis plus de deux ans, ou (v) en cas d’évènement de force majeure ou de décision judiciaire contraignante. En cas de résiliation, d'interruption ou d'annulation du Site web ou des Services, les dispositions suivantes des présents Termes et Conditions resteront en vigueur : 6, 8, 9, 10, 15. De plus, vous renoncez expressément à l’application de l’article 2125 du Code civil du Québec.

Effet de la résiliation sur les Licences – La résiliation de votre Compte entraînera la résiliation des licences accordées au titulaire des licences, qui doit alors cesser toute utilisation du Site web et des Services. À cet égard, vous n’aurez droit à aucune indemnité.

Suppression du Compte – En tout temps, vous pouvez demander la suppression de votre Compte client sans avoir à fournir de motif en envoyant un courriel à info@academiepotagere.com avec pour objet « Suppression de compte », sous réserve de toute entente que vous pourriez avoir avec nous.

12. CONDITIONS D’ACHAT

Prérequis. La création d’un Compte est obligatoire au moment de procéder pour la première fois à l’achat de l’une de nos Formations.

Devise applicable. Tous les prix affichés sont en dollars canadiens.

13. CONDITIONS DE PAIEMENT

L’Académie potagère ne gère aucun paiement en ligne. Tous les paiements effectués par le biais du Site web ou en relation avec celle-ci dans le cadre des Services sont pris en charge par des fournisseurs de services de paiement tiers, par exemple Stripe. Ces fournisseurs de services de paiement tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et de paiement, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présents Termes et Conditions.

Avant d’effectuer un paiement via le Site web, veuillez consulter les conditions d’utilisation et de paiement du fournisseur de service de paiement tiers pour vous assurer que vous comprenez bien les règles et tarifications applicables :

14. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Dans la mesure permise par la loi applicable, les Membres peuvent obtenir un remboursement des frais payés pour l’achat d’une Formation seulement s’ils en font la demande dans les 14 jours suivants la date d’achat. Pour les Formations achetées en prévente, la demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 14 jours suivants la date du premier accès à la Formation. Dans les deux cas, vous devez donc nous fournir des motifs jugés valables afin d’avoir droit à un remboursement.

Cette période de 14 jours ne constitue pas une période d’essai des Formations. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Académie potagère se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser les demandes de remboursements qui lui sont transmises et d’octroyer un remboursement pour les demandes effectuées après la période de 14 jours.

Toute demande de remboursement visant l’inscription à une des Formations doit être faite par écrit et transmis à l’adresse suivante : info@academiepotagere.com.

L’annulation des Services prendra effet à compter de la date de transmission de la demande écrite. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre demande écrite et selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Pour plus d’informations concernant les procédures et modalités de remboursement, veuillez nous contacter à info@academiepotagere.com.

15. DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat et les autres politiques disponibles sur le Site web seront régis et interprétés en conformité avec les lois de la province de Québec. Tous les différends, réclamations et poursuites découlant de ou en lien avec les présents Termes et Conditions seront résolus ou tranchés au Québec, au Canada. Par les présentes, vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et des cours fédérales sises en la province de Québec.

16. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des Termes et Conditions est jugée invalide, nulle, inapplicable ou si s’avère contenir une faille, cette disposition sera remplacée par une disposition la plus semblable possible d’un point de vue juridique, sans invalider les autres dispositions des présentes.

17. GENRE ET NOMBRE

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé avec le genre masculin comprend le féminin et vice versa; il en va de même pour un mot exprimant un nombre en ce que le singulier comprend le pluriel et vice versa. Toute phrase contenant des mots polyvalents de cette nature doit se lire, lorsque le sens du texte l'exige, de façon à accommoder la version appropriée d'un tel mot avec les changements grammaticaux qui s'imposent pour donner une signification logique à la phrase concernée.

18. QUESTIONS

Toute question ou commentaire concernant le présent Contrat, les Termes et Conditions, le Site web ou les Services, y compris les rapports de liens qui ne fonctionnent pas, doivent être soumis par écrit à l’adresse suivante : info@academiepotagere.com. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour répondre en temps opportun.